Projet de loi N° 3596
autorisant la ratification d'une convention autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
Extrait
Mesdames, Messieurs, Une coopération de longue date entre les États membres de l’Agence spatiale européenne (ci‑après dénommée « ASE », également connue sous son acronyme anglais « ESA » ‑ European Space Agency) a permis à l’Europe de s’affirmer comme une puissance majeure dans le domaine de l’accès à l’espace.
Les différentes versions d’Ariane se sont imposées comme les lanceurs les plus compétitifs sur le marché mondial et l’arrivée de Vega et de Soyouz a permis d’accroître la flexibilité de l’offre de services de lancements européenne.
La phase d’exploitation des lanceurs, qui succède à la phase de développement et au processus de qualification de ces systèmes, comprend leur fabrication, leur intégration, les opérations de lancement et les activités de commercialisation.
Le cadre juridique de l’exploitation des lanceurs mis en place par le présent accord apporte une garantie pour l’Europe d’un accès disponible, f...
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