Rapport N° 4488
sur le projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°3596 rectifié).
écrit par Lénaïck Adam rapporteur
Extrait
d’un réel principe de préférence européenne, qui se heurte à la réticence d’autres États, en particulier l’Allemagne.
En outre, ce principe de préférence ne s’applique pas aux lancements commerciaux.
Or, ceux-ci sont également vitaux pour le CSG, et ce d’autant plus que la commande de missions institutionnelles est bien moindre que celles de ses concurrents, dont SpaceX. B. La reconnaiSsance du rÔle des maÎtres d’œuvre industriels dans l’exploitation des lanceurs ariane 6 et vega-c D’après le paragraphe 5 de la section I, les États parties confient l’exécution de la phase d’exploitation des lanceurs Ariane 5, Vega actuel et Soyouz exploité au CSG à l’opérateur Arianespace.
Pour les lanceurs Ariane 6 et Vega-C, l’exploitation est confiée à Arianespace, mais aussi aux maîtres d’œuvre des systèmes lanceurs, c’est-à-dire à l’industriel français ArianeGroup pour Ariane 6 et à l’industriel italien Avio pour Vega-C. ArianeGroup...
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