Proposition de résolution N° 3641
en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à créer les conditions de création de zones portuaires d’intérêt stratégique
écrite par Agnès Firmin Le Bodo
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les zones franches portuaires sont des zones portuaires à l’intérieur desquelles on peut librement décharger, manutentionner, transformer et réexpédier des marchandises.
Les marchandises ne sont frappées des droits de douane en vigueur qu’au moment où elles sont expédiées à des consommateurs situés dans le pays sur le territoire duquel se trouve la zone franche portuaire.
Cette zone logistique bénéficie d’une extra‑territorialité douanière, ce qui signifie que les produits qui y sont entreposés ne sont pas sujets à des droits de douane tant qu’ils n’entrent pas définitivement sur le marché. Cela vise avant tout à libérer un port, qui présente pour le commerce de nombreux avantages géographiques, de l’obligation d’appliquer de hauts tarifs et de complexes règlements douaniers.
Afin notamment de favoriser l’accélération de la rotation des navires, grâce à la réduction des formalités de vérification douanière.
Pourtant...
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