Rapport N° 3878
sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721).
écrit par Isabelle Santiago rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Personne n’a le droit de voler l’innocence et les rêves d’un enfant.
Il est grand temps de tirer les conséquences des insuffisances de notre législation pour protéger les jeunes mineurs victimes de crimes sexuels.
La présente proposition de loi, déposée en décembre dernier, s’inscrivait dans une dynamique d’écoute et de dialogue avec les acteurs de terrain, les associations, les experts, les juristes, les collectivités en charge de l’enfance en danger.
Elle procède de ce travail collectif, mené depuis plusieurs années, et de l’observation que les débats nationaux se poursuivent depuis trop longtemps sur ces questions sans volonté réelle de changer de paradigme.
Il était temps de proposer un chemin et de poser très clairement un interdit pour protéger les enfants des violences sexuelles, de dire qu’un enfant n’est jamais consentant à l’inceste, que ces principes simples et évidents trouver une traduction dans la loi ! En ju...
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