Proposition de loi N° 3911
visant à protéger les sépultures des Morts pour la France
écrite par Philippe Benassaya
cosignée par Edith Audibert, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Olivier Dassault, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Yves Hemedinger, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Robert Therry, Arnaud Viala & Michel Vialay
Extrait
Mesdames, Messieurs, Pour faire suite à la proposition de loi n° 2669 du 11 février 2020 de mon collègue Daniel Fasquelle, je souhaite proposer une loi visant à protéger les sépultures des Morts pour la France.
Depuis sa création par la loi du 2 juillet 1915, la mention « Mort pour la France » a été décernée à plus de 1,3 millions de militaires pour la seule Première Guerre Mondiale, sans même évoquer l’ensemble des conflits et opérations qui l’ont suivie.
Cette mention était et est avant tout, au‑delà de sa fonction honorifique visant à rappeler à tous l’immense sacrifice de ces soldats ayant versé leur sang pour la patrie, un outil juridique de protection particulière pour ces derniers, notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle.
Or il est apparu, ces derniers mois en particulier, un problème en lien avec les sépultures de ces Morts pour la France : le temps.
La Première Guerre Mondiale s’est achevée il y a maintena...
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