Proposition de loi N° 3955
visant à créer un registre national des populations
écrite par Pierre-Henri Dumont
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dès avant le recensement des paroisses et feux des Bailliages et Sénéchaussées de France de 1328, divers dénombrements de populations, souvent limités aux adultes, ont été effectués.
Le premier dont nous avons la trace fut réalisé à l’époque gallo‑romaine.
Sous l’Ancien Régime, les dénombrements étaient exprimés en « feux », ce mot étant pris dans le sens de foyer ou famille.
Cette tendance s’est poursuivie à travers les siècles.
Cependant, en 1815, avec la chute de l’Empire français, la France tourne définitivement le dos au principe du registre de population.
En revanche, dans les autres pays européens, la seconde moitié du XXe siècle sera marquée par la centralisation de tels registres.
C’est en Islande que l’on organise, en 1953, le premier registre de population centralisé à l’échelle nationale.
Au cours des années 1960, cette tendance s’accélère avec le développement de registres centralisés success...
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