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23 mars 2021
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 4018

relative à l’interdiction des « fermes-usines »

écrite par Bénédicte Taurine
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin & François Ruffin

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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