Rapport N° 4032

Extrait

Note commission est saisie du projet de loi autorisant l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre la France et l’Inde signé le 10 mars 2018 à New Delhi par le ministre français de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, et par la ministre indienne des affaires extérieures, Mme Sushma Swaraj.

L’Inde étant un géant démographique et économique, le pays peut être source de nombreuses opportunités pour la France, particulièrement stratégiques dans un contexte de crise économique majeure.

L’économie indienne excelle dans des secteurs de pointe, tels que les nouvelles technologies, essentielles pour la reprise.

Toutefois, les migrations franco-indiennes étaient jusqu’ici relativement faibles, qu’il s’agisse des migrations scientifiques et professionnelles, ou universitaires.

Cet accord, facilite l’accès aux documents de séjour (notamment les « passeports talents ») et prévoit des actions spécifiques de pr...

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