Rapport N° 4230
sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (3266).
écrit par Jean-Paul Lecoq rapporteur
Extrait
Provoqués par le terrible accident d’une usine de produits chimiques de l’entreprise AZF à Toulouse le 21 septembre 2001 qui a fait 31 morts et près de 2500 blessés, les débats de 2003 sur le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ([1]) font partie de l’histoire parlementaire comme ayant fait avancer la culture de la sécurité pour les riverains en France et l’acceptabilité des industries dangereuses.
Mais l’histoire parlementaire aura aussi retenu qu’à l’occasion de ces débats, un rendez-vous n’a pas été encore honoré, celui de travailler sur les infrastructures de transport de matières dangereuses, comme les ports fluviaux et maritimes, les gares de triage, les centres routiers, etc.
Ce rendez-vous avait déjà été pris dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire ouverte quelques jours après le drame d’AZF ([2]). Je vous propose, mes chers collègues, de lâ€...
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