Rapport N° 428

Extrait

Dans le cadre de l'effort de redressement des finances publiques qu'il a engagé, le Gouvernement a demandé aux collectivités territoriales de réaliser, au cours des cinq prochaines années, 13 milliards d'euros d'économies sur leurs dépenses de fonctionnement, tout en instaurant, à compter de l'an prochain, un dégrèvement qui, s'ajoutant aux exonérations existantes, permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la taxe d'habitation au titre de leur résidence principale d'ici 2020 et tout en supprimant par ailleurs un certain nombre de contrats aidés auxquels nombre de collectivités ont recours pour offrir des services aux publics, notamment dans le secteur scolaire et périscolaire.

Par conséquent, sauf à réduire les services à leurs administrés, les collectivités territoriales devront remplacer les contrats aidés par des fonctionnaires ou des contractuels... ce qui ne sera pas pour améliorer leur situation financière, dans un contexte bu...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)