1er juillet 2021
Proposition de résolution N° 4309
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à donner une charte de l’éducation à la France
écrite par Sandrine Mörch
cosignée par Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Moetai Brotherson, Sylvie Charrière, Alain David, Béatrice Descamps, Guillaume Garot, David Habib, Chantal Jourdan, Gaël Le Bohec, Karine Lebon, Bénédicte Pételle, Maud Petit, Christine Pires Beaune, Béatrice Piron, Florence Provendier, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac & Michèle Victory
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