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13 juillet 2021
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 4345

visant à créer un régime tarifaire postal préférentiel au bénéfice des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 reconnues d'intérêt général ou d'utilité publique

écrite par Pierre Vatin
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cosignée par Philippe Benassaya, Jean-Luc Bourgeaux, Michel Herbillon, Didier Quentin, Alain Ramadier, Julien Ravier, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Martial Saddier, Robert Therry, Isabelle Valentin, Arnaud Viala & Stéphane Viry
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