Proposition de résolution N° 447
en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière
écrite par Dino Cinieri
cosignée par Damien Abad, Julien Aubert, Thibault Bazin, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Laurent Furst, Jean-Carles Grelier, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Franck Marlin, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier & Raphaël Schellenberger
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique L'Assemblée nationale, Vu l'article 34-1 de la Constitution ; Vu l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, Invite le Gouvernement à : - établir le coût exact de la politique de sécurité routière mise en oeuvre dans notre pays depuis quarante ans ; - évaluer les résultats de cette politique dans tous les domaines, dont l'apport spécifique des radars depuis 2002 ; - et, à la lumière des politiques conduites à l'étranger comme des expériences réussies dans certains territoires de l'hexagone, à proposer les grands axes de la politique que notre pays doit mettre en oeuvre pour remédier à cette situation. © Assemblée nationale
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