Avis N° 4527 (Tome III)

Extrait

   Dans la première partie de son avis, votre rapporteure examine les crédits des programmes 109, 135 et 177 de la mission interministérielle « Cohésion des territoires », qui relèvent principalement des compétences de la ministre déléguée chargée du logement.

Les crédits du programme 109 « Aide à l’accès au logement » continuent de connaître une dynamique forte au titre notamment de l’effort fourni, tout au long de la crise sanitaire, sur les aides personnelles au logement (APL). Cet effort se traduit par une hausse des crédits, et ceci en dépit de l’économie budgétaire, estimée à 1,1 milliard d’euros (Md€), qui a résulté de la réforme du versement contemporain des aides, entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Avec 13,079 Md€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), le programme enregistre une progression de 700 millions d’euros (M€) par rapport aux 12,427 Md€ de la loi de finances initiale (LFI) de l’a...

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