Proposition de résolution N° 4611
sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à sauvegarder la lavandiculture française
écrite par Julien Aubert
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dans le cadre du « Pacte vert pour l’Europe », la Commission européenne a dévoilé en octobre 2020 sa stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques qui prévoit plusieurs actions « visant à mieux protéger les personnes et l’environnement contre les substances chimiques dangereuses et à encourager l’innovation en vue de mettre au point des solutions de remplacement sûres et durables. » Cette stratégie a été validée en mars dernier par le Conseil européen.
La Commission européenne a proposé ensuite, sur le fondement de cette stratégie, que la réglementation en vigueur sur les produits chimiques, la réglementation REACH (enregistrement, évaluation, autorisation des produits chimiques), soit révisée d’ici à la fin de l’année 2022. Il s’agit concrètement de renforcer les réglementations européennes sur les produits chimiques pour éliminer les produits toxiques.
Si ce dernier objectif est louable de no...
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