10 novembre 2021

Rapport N° 4664

sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (4375).

écrit par Sylvain Waserman rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs,   Le 10 novembre 2021, la commission des Lois et la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale ont auditionné Mme Frances Haugen, lanceuse d’alerte au sein de l’entreprise Facebook dont elle a dénoncé les graves dysfonctionnements et ses répercussions sur nos sociétés.

Le même jour, la commission des Lois a examiné les présentes propositions de loi ordinaire et organique visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte.

Le Parlement peut s’honorer d’avoir su anticiper la montée en puissance du phénomène des lanceurs d’alerte et accorder une grande importance à ces personnes qui font preuve d’un courage immense pour signaler ou divulguer des informations qui protègent notre société, mais s’exposent ainsi dans leur vie professionnelle et personnelle.

Il n’y a pas une semaine sans qu’un lanceur d’alerte ne défraie la chronique : Facebook, les Nations unies, les pratiques d’évasion fiscale, la s...

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(version pdf)

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