17 novembre 2021

Rapport N° 4692

sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241).

écrit par Béatrice Descamps rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.