30 novembre 2021

Proposition de loi N° 4740

visant à réduire la consommation plastique de l'État

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les matières plastiques peuvent contenir des substances reconnues comme des « perturbateurs endocriniens » facteurs de pathologie graves comme les cancers, l’obésité, le diabète, les maladies de la reproduction ([1])… En 2015, une étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES) a démontré que, même à froid, le risque de contamination du contenu alimentaire par le contenant plastique existe.

Le rapport rendu en 2017 par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), le Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD), et le Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER), sur la stratégie nationale relative aux perturbateurs endocriniens, recommande aux pouvoirs publics de renforcer leur action sur ces substances potentiellement toxiques.

Cette étude révèle que lors d’une campagne de contrôle des matériaux en contact avec des denr...

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