1er décembre 2021

Rapport N° 4754

sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°4200).

écrit par Didier Quentin rapporteur
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Extrait

   La commission des affaires étrangères est saisie d’un projet de loi autorisant l’approbation d’un accord conclu entre la France et la République de Maurice, relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.

Cet accord a été signé le 12 mars 2018 à l’occasion de la visite du secrétaire d’État Jean‑Baptiste Lemoyne à Port‑Louis pour le cinquantième anniversaire de l’indépendance de Maurice.

Il contient des stipulations particulièrement utiles, tendant à apporter toute la sécurité juridique requise à la présence de notre personnel militaire sur place et à renforcer notre coopération de défense avec ce pays pivot de l’océan Indien, auquel nous lie une longue histoire commune depuis le temps où il s’appelait l’Isle de France…         —  1  —   I.   la rÉpublique de maurice, acteur important dans l’ocÉan indien et partenaire traditionnel de la france La République de Maurice est unie à la Franc...

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