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Dossier sur le site de l'Assemblée

Accord france-république de maurice en matière de défense

Mots-clés

approbation indien militaire océan signe île
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF & ultramarins    PS et divers gauche  
  Radicaux, centristes, ex-LREM, corses...    En Marche    MoDem    Agir & ex-LREM    UDI & indépendants  
  Les Républicains  

Organisation du dossier

  • Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
  • Présentation
  • Discussion des articles
  • Article unique
  • Vote sur l'article unique

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 4200 autorisant la ratification d'une convention
  • Rapport N° 4754
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 27 janvier 2022 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères (1659 mots)
  • Marie-George Buffet (789 mots)
  • Monica Michel-Brassart (787 mots)
  • Sophie Mette (701 mots)
  • Jean Lassalle (590 mots)
  • Aina Kuric (561 mots)
  • Christian Hutin (532 mots)
  • Valérie Six (480 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (189 mots)
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