Proposition de loi N° 4870

Extrait

Mesdames, Messieurs, Adoptée par le Sénat le 9 mars 2021, la proposition de loi relative au monde combattant procède au changement de dénomination de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), en supprimant l’adjectif « anciens ». Elle vient ainsi concrétiser une évolution sémantique préconisée de longue date – et d’abord par nombre d’associations du monde combattant – et renouer avec l’histoire même de l’Office.

En effet, l’ONACVG est l’héritier de trois structures créées pendant et à la suite de la Première Guerre mondiale : l’Office national des mutilés et réformés, créé en 1916 ; l’Office des pupilles de la Nation, créé en 1917 ; et l’Office du combattant, créé en 1926. En 1935, la fusion de ces trois organismes a donné naissance à l’Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation, qui prendra son appellation actuelle en 1946, au sortir de la Second...

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