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1 amendement trouvé sur Proposition de loi N° 4870 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954).
14/01/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 4870 - Article 1er (Retiré avant séance)
le Gouvernement
Substituer aux alinéas 3 et 4 les dix-huit alinéas suivants : « II. – Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : « 1° L’article L. 612‑1 est ainsi modifié : « a) À la fin du premier alinéa, les mots : « , présidé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre » sont...
