Rapport N° 4919
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°4789).
écrit par Rodrigue Kokouendo rapporteur
Extrait
L’Assemblée nationale est saisie du projet de loi autorisant la ratification du projet de loi de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne.
Cette convention consacre l’importance des liens historiques, politiques, et humains entre la France et l’Espagne en ouvrant la possibilité d’obtenir la double nationalité française et espagnole.
Elle permettra aux 150 000 Français vivant en Espagne et aux 190 000 Espagnols vivant en France de vivre pleinement leur appartenance aux deux pays et de faire émerger des générations de citoyens pleinement franco-espagnols.
En reconnaissant l’histoire partagée entre nos deux pays, cette convention marque une étape importante dans le renforcement des relations franco-espagnoles.
La France a notamment à cœur de reconnaître la contribution significative de l’immigration espagnole à la société française, et de témoigner sa reconnaissance particulière aux Républi...
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