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1er février 2022
Dossier sur le site de l'Assemblée

Rapport d'information N° 4922

déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

écrit par Joël Aviragnet rapporteur, Gérard Cherpion rapporteur, Catherine Fabre rapporteur, Carole Grandjean rapporteur, Sylvain Maillard rapporteur & Michèle de Vaucouleurs rapporteur
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