Proposition de résolution N° 4931
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n°4276).
écrite par Xavier Paluszkiewicz rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément à l’article 151-5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la commission des affaires européennes a été saisie d’une proposition de résolution européenne (n°4276) présentée par Mme Marion Lenne, députée, et plusieurs députés cosignataires ([1]), visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, examinée par le présent rapport.
En effet, la pandémie de la Covid-19 a contraint tous les gouvernements européens à prendre des mesures inédites.
De nombreux salariés et travailleurs frontaliers sont restés à leur domicile et ont découvert l'usage du télétravail.
Cette situation sans précédent a révélé les limites des règles applicables en matière de sécurité sociale et d’imposition et appelle aujourd’hui une réponse durable et adaptée aux attentes des frontaliers en matière de télétravail.
La proposition i...
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