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25 janvier 2022
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 4942

visant à alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession

écrite par Brigitte Kuster
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Claude de Ganay, Patrick Hetzel, Constance Le Grip, Éric Pauget, Bernard Perrut, Julien Ravier, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland & Laurence Trastour-Isnart

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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