Proposition de loi N° 5164

Extrait

Mesdames, Messieurs, La législature qui s’achève a permis d’engager une revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, sous l’impulsion particulièrement vigoureuse et tenace du député du Puy‑de‑Dôme André Chassaigne, auquel il faut ici rendre hommage, et avec l’appui de députés siégeant sur les bancs les plus divers de l’Assemblée nationale.

C’est sur la base d’un système très complexe que les non‑salariés agricoles font valoir leurs droits à la retraite.

Ce système comporte quatre étages, dont les deux derniers relèvent de la solidarité nationale : – le cumul de deux volets de la retraite de base, une retraite forfaitaire et une retraite proportionnelle par points, aux conditions différenciées d’assiette et de cotisation en fonction du statut et du niveau des revenus professionnels ; – le bénéfice du régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) créé par la « loi Peiro » du 4 mars 2002 ; – un...

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