Proposition de loi N° 5176
visant à promouvoir la justice sociale par le rétablissement de la demi-part destinée aux veufs et veuves
écrite par Guillaume Peltier
cosignée par Bernard Bouley
Extrait
Mesdames, Messieurs, La fiscalité est un outil au service du bien commun.
Avec le vieillissement de notre population s’imposent des enjeux de dignité afin que chacun puisse se voir récompenser du fruit de leurs efforts.
Aussi, au moment de la perte de son épouse ou de son époux, en plus du chagrin naturel, s’impose trop souvent le souci de nouvelles contraintes économiques.
Notre système d’imposition actuel est tel que la perte de la part fiscale du conjoint disparu mène à une majoration d’une demi‑part supplémentaire sur le quotient familial.
En conséquence c’est la vie qui se dégrade.
Avec l’abrogation progressive depuis 2008 de cette mesure fiscale d’abord destiné à l’ensemble des veufs et veuves, trop de concitoyens ont vu tomber sur eux le matraquage fiscal dont notre pays a le secret.
L’augmentation de leur revenu fiscal de référence (RFR) a vu certains devenir imposables avec de très faibles revenus, d’autres subir une hausse d’impôts qu...
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