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28 avril 2022
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de résolution N° 5221

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive

écrite par Yves Hemedinger
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cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Bernard Bouley & Jacques Cattin
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