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2 mars 2018
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 711

visant à appliquer à la Loire le même régime qu'aux autres fleuves en matière de construction

écrite par Jean-Charles Taugourdeau
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cosignée par Thibault Bazin, Julien Dive, Patrick Hetzel, Bernard Perrut, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Éric Straumann & Arnaud Viala
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Extrait

Mesdames, Messieurs, les objectifs de la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI Article unique Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 2124-18 du code général de la propriété des personnes publiques sont abrogés. © Assemblée nationale

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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