Lutte contre les inégalités mondiales

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis La répartition des dépenses liées à l’immigration irrégulière pour chaque pays éligible à l’aide publique au développement au sens de la présente loi ; ». Exposé sommaire : Les dépenses en faveur de l’immigration irrégulière sont importantes comme en atteste le rapport de la Cour d...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Sont comptabilisées dans les dépenses liées à l’aide publique au développement l’ensemble des dépenses permettant d’aider directement les personnes séjournant sans titre sur le territoire français. Ces dépenses sont énumérées de manière indicative dans le cadre de partenariat global annexé à la pr...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « démocratie » insérer les mots : « , la lutte contre l’émigration irrégulière ». Exposé sommaire : L’émigration irrégulière est source de nombreux inconvénients pour les pays d’origine comme la corruption et la criminalité autour du trafic d’êtres humains, l’appauvrissement par la fuite d...

À l’alinéa 36, substituer aux mots : « en Amérique latine et en Asie », les mots : « en Amérique latine, en Asie, dans le voisinage de l’Union européenne et notamment dans les pays des Balkans occidentaux ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’intégrer les régions du voisinage de l’Union européenne et notamment les pays des Balkans o...