Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 40)

Je vous remercie, monsieur le ministre. Je pense qu'il faut en effet réécrire les textes. La difficulté, c'est précisément de prouver le délit d'entrave : quand les policiers se présentent, il n'y a bien évidemment plus personne pour empêcher qui que ce soit de circuler. Si l'on en reste à cette caractérisation, on ne pourra pas restaurer la tr...