Les interventions de Dominique Da Silva sur ce dossier
42 amendements trouvés
15/10/2018 — Amendement N° AS219 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Zulesi, M. Da Silva, Mme Pompili, M. Paluszkiewicz, M. Fiévet, Mme Grandjean, M. Baichère...
I. – L'article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Dans des limites fixées par décret, l'avantage fourni par l'employeur au salarié résultant de la mise à disposition d'un véhicule dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur à 20 grammes par kilomètre, fait l'objet d'un abattement ...
15/10/2018 — Amendement N° AS521 au texte N° 1297 - Article 27 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Romeiro Dias, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, Mme D...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. » Exposé sommaire : La stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 » vise notamment à « mettre le patient au cœur du système de santé » et part du postulat que « favoriser la q...
