Les amendements de Dominique Da Silva pour ce dossier

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Cet amendement, qui a été déposé avant celui du Gouvernement, est en partie satisfait, j'en ai conscience, mais en partie seulement. Exiger des personnes en situation irrégulière qu'elles justifient d'une situation irrégulière de trois mois, et non d'une présence de trois mois sur le sol français, pour bénéficier de l'AME, est assurément un bo...