Ratification d'ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
(Présentation)

Le projet de loi que nous examinons ce soir nous permettra de ratifier plusieurs ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Si ce projet de loi revient sur des dispositifs déjà mis en oeuvre pendant la crise, il a le mérite de rappeler une chose aux Français...