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Ratification d'ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Mots-clés
bpifrance
Documents législatifs
Projet de loi N° 3236 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (2 amendements)
Rapport N° 3773 (6 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 27 janvier 2021 à 21h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dominique David,
rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
890 mots
)
Éric Woerth,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
545 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
52 mots
)
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