Les amendements de Dominique David pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ils portent l'un et l'autre sur la possibilité de déduire sur cinq ans le prix d'une œuvre originale d'un artiste vivant, disposition qui coûte aujourd'hui 5 millions d'euros à l'État. L'amendement n° 3374 vise à élargir le dispositif de déduction sur cinq ans du prix d'acquisition d'une œuvre originale d'un artiste vivant, qui ne s'applique a...
Cet amendement, déposé par l'ensemble des députés du groupe La République en marche, est la traduction d'une annonce du Président de la République pour aider les ménages aux revenus les moins élevés à souscrire un abonnement à un titre de presse d'information politique et générale. Il est proposé de proroger d'un an le crédit d'impôt sur le re...
Il s'agit de corriger un dysfonctionnement dans l'obtention du crédit d'impôt pour la production de spectacles vivants ou d'œuvres phonographiques. Cet amendement vise à alléger une procédure d'agrément qui n'a pas fonctionné pendant la crise. Pour permettre aux entreprises qui n'ont pas pu en bénéficier, il proroge le crédit d'impôt de quinze ...
