Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier
4 amendements trouvés
18/06/2020 — Sous-Amendement N° 48 à l'amendement N° 17 au texte N° 3071 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Rabault, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui...
Supprimer les alinéas 10 à 12. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif d’écrêtement proposé par le Gouvernement.
18/06/2020 — Sous-Amendement N° 46 à l'amendement N° 17 au texte N° 3071 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Rabault, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui...
I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14 et à la fin de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre la garantie « 85% du SMIC » dès 2021 (et non en 2022 tel que prév...
17/06/2020 — Sous-Amendement N° 47 à l'amendement N° 17 au texte N° 3071 - Article 1er (Irrecevable)
M. Potier, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/06/2020 — Sous-Amendement N° 45 à l'amendement N° 17 au texte N° 3071 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Rabault, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui...
À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre la garantie « 85% du SMIC » dès 2021 (et non en 2022 tel que prévu par le Gouvernement).
