Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Texte n° 3071
Sous-Amendement N° 48 à l'amendement N° 17 (Rejeté)
Publié le 18 juin 2020 par : M. Potier, Mme Rabault, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de loi N° 3071
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 10 à 12.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif d’écrêtement proposé par le Gouvernement.
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