Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Texte n° 3071
Sous-Amendement N° 43 à l'amendement N° 17 (Rejeté)
Publié le 18 juin 2020 par : M. Larrivé.
Texte de loi N° 3071
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 10 à 12.
Exposé sommaire :
Le dispositif d'écrêtement adopté par la commission des affaires sociales n'est pas acceptable.
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