Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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La mesure ici proposée était considérée comme une priorité par le groupe de travail sur le suivi de l'agriculture, la pêche et l'alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19, présidé par Stéphane Travert et réunissant Julien Dive, Sébastien Jumel, Richard Ramos et moi-même. Les processus d'installation ...
Je suis certain que M. le ministre délégué sera sensible à cet amendement de Michèle Victory, qui propose de prendre en compte l'assiette de revenus 2019 et non 2020 des artistes-auteurs comme base de calcul des cotisations. Il s'agit de tenir compte du sinistre complet que représente la crise sanitaire pour le monde du spectacle et de la produ...
