Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

282 amendements trouvés


24/06/2020 — Amendement N° 950 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
M. Jérôme Lambert, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. A...

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24/06/2020 — Amendement N° 949 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Lau...

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24/06/2020 — Amendement N° 948 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
M. Hutin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareig...

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24/06/2020 — Amendement N° 947 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Ba...

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24/06/2020 — Amendement N° 946 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Garot, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragne...

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Enseignement scolaire publ...

24/06/2020 — Amendement N° 935 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

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24/06/2020 — Amendement N° 924 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareig...

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24/06/2020 — Amendement N° 923 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bar...

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24/06/2020 — Amendement N° 922 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

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24/06/2020 — Amendement N° 921 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Alain David, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme B...

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24/06/2020 — Amendement N° 919 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

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24/06/2020 — Amendement N° 918 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Laurence Dumont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, ...

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24/06/2020 — Amendement N° 917 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

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24/06/2020 — Amendement N° 916 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

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24/06/2020 — Amendement N° 915 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avirag...

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24/06/2020 — Amendement N° 914 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux,...

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24/06/2020 — Amendement N° 913 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bat...

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24/06/2020 — Amendement N° 912 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

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24/06/2020 — Amendement N° 911 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Ba...

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24/06/2020 — Amendement N° 910 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareig...

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