Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier
62 amendements trouvés
05/10/2020 — Amendement N° 131 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’effectivité de la prise en compte des propositions issues des états généraux de l’alimentation, et notamment des ateliers 8, 11 et 14, pour réduire l’usage des néonicotinoïdes, et de manière plus générale, pour réconcilier agriculture et société, économie et é...
05/10/2020 — Amendement N° 130 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à l’état des recherches épidémiologiques, après l’autorisation de mise sur le marché, sur les effets des néonicotinoïdes sur la santé des agriculteurs et des salariés de l’agroalimentaire, au regard de l’expertise collective menée par l’Institut national de ...
05/10/2020 — Amendement N° 129 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à l’état des recherches épidémiologiques, après l’autorisation de mise sur le marché, sur les effets des néonicotinoïdes sur la santé des agriculteurs et des salariés de l’agroalimentaire. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparenté...
05/10/2020 — Amendement N° 128 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les actions mises en œuvre dans le cadre du Plan Ecophyto pour anticiper l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Soci...
05/10/2020 — Amendement N° 127 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de l’arrêt de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de la fin des quotas européens sur les mécanismes de régulation des marchés. Exposé sommaire : Cet amendement du ...
05/10/2020 — Amendement N° 126 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’impact de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sur les trajectoires d’évolution prévisionnelle du marché alimentaire, notamment au vu des objectifs de la loi n° 2018‑938...
05/10/2020 — Amendement N° 125 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le partage de la valeur et la solidarité financière entre les acteurs de l’amont et de l’aval des filières concernées par la fin de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Exposé...
05/10/2020 — Amendement N° 123 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités prévues pour garantir le développement à moyen et long termes d’alternatives aux néonicotinoïdes. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur les modalités prévues pour garant...
05/10/2020 — Amendement N° 122 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les leviers d’accélération disponibles pour déployer massivement et dans les meilleurs délais, dans certains cas dès 2021, certaines alternatives aux néonicotinoïdes. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rappo...
05/10/2020 — Amendement N° 121 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le calendrier prévisionnel du déploiement et de la généralisation des solutions alternatives aux néonicotinoïdes. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur le calendrier prévisionnel du d...
05/10/2020 — Amendement N° 120 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modes de contractualisation prévus ou mis en œuvre par l’État afin de garantir un déploiement rapide et effectif des solutions alternatives aux néonicotinoïdes. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport...
05/10/2020 — Amendement N° 119 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état des recherches, depuis 2016, sur les alternatives à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à dem...
05/10/2020 — Amendement N° 118 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant de manière détaillée les crédits budgétaires alloués depuis 2016 à la recherche sur d’éventuelles alternatives aux néonicotinoïdes. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental présentant...
05/10/2020 — Amendement N° 117 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de la fin de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sur les aides couplées et les contrats cycliques. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparenté...
05/10/2020 — Amendement N° 116 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les liens entre l’arrêt de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et la mise en place ou l’extension de mécanismes européens de soutien aux agriculteurs. Exposé sommaire : C...
05/10/2020 — Amendement N° 115 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les liens entre la fin de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et l’adaptation des règles applicables aux fonds de mutualisation. Exposé sommaire : Cet amendement du Group...
05/10/2020 — Amendement N° 114 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les liens entre la fin de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et la création de mécanismes de solidarité et de compensation des pertes agricoles. Exposé sommaire : Cet am...
05/10/2020 — Amendement N° 113 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les liens entre l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et la création de mécanismes de solidarité et de compensation au sein de différentes filières agricoles, notamment au se...
05/10/2020 — Amendement N° 112 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’impact de l’arrêt de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sur les contributions volontaires obligatoires. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et appar...
05/10/2020 — Amendement N° 111 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue les modalités de compensation des pertes financières subies par la filière de la betterave sucrière liées directement ou indirectement à l’interdiction des néonicotinoïdes. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à dema...
