Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier
62 amendements trouvés
05/10/2020 — Amendement N° 110 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue les modalités de compensation des pertes financières liées directement ou indirectement à l’interdiction des néonicotinoïdes. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental évaluant les mod...
05/10/2020 — Amendement N° 108 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’impact de l’arrêt de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sur une éventuelle révision des cahiers des charges des mentions Agriculture Biologique et Haute Valeur Environne...
05/10/2020 — Amendement N° 107 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’impact de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sur les trajectoires d’évolution prévisionnelle du marché de la betterave sucrière, notamment au vu des objectifs de la lo...
05/10/2020 — Amendement N° 104 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités d’accompagnement des filières concernées par la fin de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et leur transition vers des mentions valorisantes. Exposé sommaire : C...
05/10/2020 — Amendement N° 103 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les modalités d’accompagnement de la filière de la betterave sucrière dans l’arrêt de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Soci...
05/10/2020 — Amendement N° 102 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le partage de la valeur entre les acteurs de l’amont et de l’aval de la filière de la betterave sucrière et la solidarité financière entre ces acteurs en matière d’accompagnement dans l’arrêt de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou de...
05/10/2020 — Amendement N° 101 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de l’arrêt de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de la fin des quotas européens sur la constitution d’organisations de producteurs. Exposé sommaire : Cet amendeme...
05/10/2020 — Amendement N° 100 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de l’arrêt de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de la fin des quotas sucriers sur la structuration de la filière de la betterave sucrière. Exposé sommaire : Cet ...
05/10/2020 — Amendement N° 99 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’impact économique, agricole et écologique, en France et au sein de l’Union européenne, de l’arrêt des quotas européens sur le sucre, y compris en matière d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille ...
05/10/2020 — Amendement N° 98 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de la gouvernance du Plan Ecophyto sur la mise en œuvre effective de l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe...
05/10/2020 — Amendement N° 97 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de la gouvernance du Plan Ecophyto, notamment sur la mise en œuvre effective de l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Exposé sommaire : Cet amendemen...
05/10/2020 — Amendement N° 71 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions de l'article premier ayant pour objet de ré-autoriser, jusqu'au 1er juillet 2023, l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques actuellement interdits. A travers cet amendement, nous plaidons pour une voie co...
02/10/2020 — Amendement N° 136 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental évaluant les modalités de compensation financière des pertes financières subies par la filière de la bett...
02/10/2020 — Amendement N° 135 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions de l'article premier relatives à la création d'un nouveau conseil de surveillance dédié à la question des néonicotinoïdes. Il s’agit, à travers cet amendement, de contribuer à l’élaboration d'un « Plan B », une ...
02/10/2020 — Amendement N° 96 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’absence du ministère des solidarités et de la santé dans le cadre de la préparation et de la présentation de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur l'absence du Mini...
02/10/2020 — Amendement N° 95 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’impact de l’ordonnance relatif aux certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques et de l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sur la mise en œuvr...
02/10/2020 — Amendement N° 94 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les modalités de mise en œuvre effective, dans le cadre du plan Ecophyto, de l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Exposé sommaire : Cet amendement du Gr...
02/10/2020 — Amendement N° 73 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la question du calendrier d'examen et d'entrée en vigueur de ce projet de loi dans la mesure où l'ANSES prévoit de publier, au plus tard au mois de janvier, une nouvelle étude sur les alternatives à l’usag...
02/10/2020 — Amendement N° 72 au texte N° 3358 - Article 1er (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions de l'article premier relatives à la création d'un nouveau conseil de surveillance dédié à la question des néonico...
02/10/2020 — Amendement N° 70 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article premier de ce projet de loi ayant pour objet de réautoriser, jusqu'au 1er juillet 2023, l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques actuellement interdits. A travers cet amendement, nous plaidons pour une voie co...
