Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3358
Amendement N° 98 (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2020 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de loi N° 3358
Après l'article 2 (consulter les débats)
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de la gouvernance du Plan Ecophyto sur la mise en œuvre effective de l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur la gouvernance du Plan Ecophyto depuis juillet 2017, son incidence sur la transparence dans la gestion des moyens alloués, la mobilisation des parties prenantes, ainsi que sur la mise en œuvre effective de l'interdiction des néonicotinoïdes et des préconisations du rapport « Pesticides et Agroécologie : Les champs du possible ».
Cet amendement s'inscrit dans le cadre du « Plan B », qui est non seulement une trajectoire vers une revalorisation durable de la filière française de la betterave d’ici 2030, mais est également conçu comme un cas d’école pour d’autres secteurs agricoles qui eux aussi sont confrontés à la double peine de la dérégulation des marchés et du dérèglement climatique.
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