Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Article 1er)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur le fait que l’une des leçons que nous pouvons tirer des problèmes rencontrés par la filière betterav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un rapport gouvernemental dressant un diagnostic complet des facteurs responsables de la baisse des rendements de betteraves. Ce rap...