Amendement N° CE34 (Irrecevable)

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la question de la mise en œuvre du Plan Ecophyto II+.

Cette crise doit en effet être l’occasion de réengager une vraie politique de réduction de notre dépendance à la phytopharmacie, interrompue depuis plusieurs années. Le plan Écophyto est en effet au point mort, avec une ordonnance sur les CEPP (Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques) qui supprime toute possibilité de sanction pour les distributeurs ne respectant pas leurs obligations légales, un manque de financement pour les fermes DEPHY et une volonté délibérée de freiner l’interdiction de la production, du stockage et de l’exportation des pesticides interdits d’usages dans l’UE...

Une des seules véritables innovations mises en œuvre depuis la publication du rapport de 2014 sur le plan Ecophyto concerne la gouvernance partagée du plan, relevant à la fois des champs de compétence des ministères chargés de l’agriculture, de l’environnement, de la santé et de la recherche. Il est regrettable que cette pluralité de voix ne soit pas entendue aujourd’hui.

Alors que l’UE se prépare à la mise en place du Pacte vert européen, avec pour objectif la diminution de moitié des pesticides et la défense de la biodiversité, le Gouvernement doit remettre sur les rails la mise en œuvre du plan Écophyto et revenir sur la ré-autorisation des néonicotinoïdes afin de ne pas décrédibiliser la parole de la France dans ce contexte et freiner la transition agroécologique au niveau européen.