Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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En l'état actuel des choses, les navires de pêche ou les croisiéristes bénéficient d'une exonération de TICPE. En revanche la même mesure ne s'applique pas aux navires utilisés par les associations d'intérêt général dans le cadre de l'exercice de leurs missions, qu'il s'agisse de lutter contre le braconnage en mer ou de venir au secours de pers...
