Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Je souhaite obtenir une explication sur la nouvelle règle décidée par la conférence des présidents. Mon groupe pourra-t-il, par exemple, reprendre l'amendement de M. Orphelin ?
Le groupe Socialistes et apparentés avait rédigé un amendement similaire à celui défendu par Mme Taurine, mais il n'a pas été retenu pour des raisons légistiques. Notre groupe a soutenu l'initiative de la Fondation Nicolas Hulot, du Secours catholique-Caritas France et de Restau'Co, consistant à demander une aide de 330 millions d'euros, puis d...
Nous avons largement évoqué les enjeux de santé publique et d'égalité républicaine entre les enfants dans l'accès à la cantine scolaire. Je crois que nous partageons tous ces préoccupations et qu'il n'y a pas de débat à ce sujet dans nos rangs. J'ajouterai simplement un argument pour vous convaincre, si c'était nécessaire, de l'importance de ce...
Il s'agit d'un amendement d'appel, comme le laisse entendre le montant mentionné de 100 000 euros, afin d'évoquer la question des PAT. Par honnêteté intellectuelle, je salue le fait que, pour la première fois, des crédits significatifs vont être consacrés à ce dispositif. Cela répond à une demande que nous formulions depuis trois ans. Nous avo...
Le fait de répondre aux appels à projets mobilise toute leur énergie, jusqu'à l'épuisement, sans parler du fait que nous ne sommes jamais sûrs que l'égalité républicaine soit bien respectée. J'aimerais – et c'est d'ailleurs le sens d'un amendement que nous avions défendu, sans succès, dans le cadre de l'examen de la loi EGALIM – que les PAT de...
Oui, cher collègue, les collectivités doivent avoir la possibilité d'user de ce dispositif comme d'un instrument de politique publique. Et dès lors qu'elles le font, elles doivent bénéficier de crédits publics qui ne soient pas soumis au caractère arbitraire, si j'ose dire, des appels à projet : les PAT doivent devenir une compétence accompagné...
Je vous remercie pour cette avancée, qui constituera une petite révolution dans le domaine des politiques publiques. Au croisement de la préoccupation sociale, que j'ai évoquée à travers l'exemple d'ATD Quart monde, et du nécessaire développement de modes de production agroécologiques dans le cadre des PAT, se trouve le dispositif de la mentio...
Le débat a été largement ouvert, ce matin, sur les centres de la propriété forestière ; il a été amorcé sur la question de l'Office national des forêts – ONF. Le constat est très largement partagé : pour résoudre les défis qu'affronte la filière économique du bois, confrontée à des distorsions de concurrence du fait de la mondialisation, pour r...
Il vise à créer un fonds de transition agroécologique qui serait confié au monde coopératif – la proposition émane du syndicat Coop de France. Le monde coopératif représente 40 % du secteur de l'agroalimentaire. C'est plus d'un paysan sur deux qui a désormais décidé de rejoindre le mouvement de l'économie sociale, qui fonctionne selon le princ...
J'ai déjà longuement évoqué le plan Écophyto, dont chacun admet qu'il est en panne. Il ne s'agit pas ici de faire le procès de quiconque, mais de savoir si, compte tenu des épisodes que nous avons connus à propos des néonicotinoïdes et du glyphosate, nous n'avons pas besoin d'adopter en la matière un dispositif plus puissant. Je crains en effet...
Merci pour votre soutien, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs. Monsieur le ministre, lors de l'examen des crédits de la mission « Plan de relance », nous n'avions pas pu débattre en votre présence des problèmes posés par l'usage de l'eau en agriculture. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une mise en garde – adr...
Je défendrai cet amendement d'appel avec concision, monsieur le président, même s'il s'agit d'un sujet qui me passionne et sur lequel je pourrais parler pendant des heures : la question de la méthanisation. Son intérêt ne fait pas débat en tant qu'élément du mix énergétique et du fait de sa complémentarité avec l'élevage et la polyculture-élev...
Cet amendement, monsieur le ministre, est l'occasion d'une interpellation que je n'ai pas pu faire dans le cadre de l'examen des crédits du plan de relance – même si j'étais là lundi jusque tard dans la nuit – , faute d'avoir un interlocuteur qui puisse me répondre à propos du plan « Protéines végétales ». C'est donc là encore un amendement d'a...
L'amendement concerne en effet tous les outils territoriaux tels que les CUMA qui favorisent la diversification des cultures. De ce point de vue le plan « Protéines végétales » jouera un rôle important. J'appelle également votre attention sur la question des méteils et des systèmes de tri des méteils qui constituent une voie d'avenir très impo...
J'avoue avoir été tenté de reprendre le précédent amendement, qui était excellent, mais nous reviendrons sur les structures collectives. J'en viens à l'amendement no 1455 : s'il n'y en avait qu'un seul à adopter, ce serait celui-ci, qui porte sur la construction des prix – une proposition qui rassemble de nombreux députés par-delà les partis q...
L'amendement no 1454 est l'un de ceux auxquels nous tenons le plus. Je serais néanmoins assez bref. Ces deux amendements concernent un sujet que nous connaissons tous, celui de la maîtrise du foncier. Nous sommes heureux, monsieur le ministre, d'avoir engagé de façon transpartisane avec vous, sur la base des rapports parlementaires, des travaux...
Les deux voies principales de la dérive actuelle du foncier sont le phénomène sociétaire et le travail à façon, ou bien délégué de façon intégrale. Si nous n'agissons pas au cours des prochains mois, monsieur le ministre, nous serons coresponsables d'un désastre écologique, économique et social. Le mouvement est exponentiel ; tous les jours des...
