Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le groupe Socialistes et apparentés soutient les amendements de Véronique Louwagie et de Marc Le Fur. Nous-mêmes avons déposé un amendement visant à taxer les entrepôts dont la surface dépasse 400 mètres carrés. Les amendements de nos collègues présentent un avantage qui n'a pas encore été mentionné, celui de limiter les transports inutiles. P...
Je crains que le rapporteur général et le ministre délégué ne nous opposent le principe de l'égalité devant l'impôt, même si je comprends l'objet de l'amendement de mon collègue Naillet et de ceux qui sont défendus ce soir. Je précise simplement, pour avoir présidé une collectivité figurant parmi les premières à instaurer la TEOMI, que la diff...
Le rétablissement de l'équité avec le commerce électronique ne saurait subir les mêmes critiques que celles qui ont été précédemment fournies puisque l'objectif est le même. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi nous ne prendrions pas cette mesure : c'est pourtant le minimum minimorum ! Je ne lâcherai pas ce soir : quelle raison politique s'opp...
En commission des affaires économiques, nous avons auditionné les grands donneurs d'ordre du commerce numérique : je peux vous dire que tous, que nous soyons libéraux, conservateurs, progressistes, nous avons eu un sentiment d'écoeurement face au cynisme de ces opérateurs qui niaient complètement l'évidence de l'impact de leur activité sur l'en...
